Faire un don

Chaque don compte

Une campagne électorale dans une ville de plus de 42 000 habitants coûte cher. Aussi espérons-nous que vous participerez à l’effort financier par un don à la mesure de vos possibilités.

Télécharger le coupon à découper et à joindre à votre chèque, à envoyer à l’adresse Vivons Douai !, 32 rue des Minimes 59500 DOUAI

Nous vous rappelons qu’au vu du reçu que nous vous transmettrons, une déduction fiscale de 2/3 de votre don vous sera consentie. Compte tenu de la date des élections, nous vous invitons à ne pas remettre à plus tard votre don : effectué dès maintenant, il sera déductible des impôts 2014. Et peut-être, vos disponibilités vous permettront-elles de renouveler votre geste le trimestre prochain afin de bénéficier d’une seconde déduction sur vos impôts 2015.

 

Code électoral, article L. 52- 8 : réglementation des dons (mention légale)

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 € consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 € en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au 1er alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

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